Textes s'appliquant aux centres nautiques dans le cadre des activités de voile

• Modèle de déclaration des manifestations nautiques modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011
• Code du sport section arrêtés : Sous-section 3
  Établissements qui dispensent un enseignement de la voile
• Code du sport (version consolidée au 5 juin 2010)
• Recommandations fédérales 2010 pour les écoles de voile complétant celles de juin 1998
• Déclaration des établissements sportifs (APS) à réaliser pour chaque site de pratique
• Différents formulaires de déclaration des établissements APS (Structure, encadrement,...)
• CARTE PROFESSIONNELLE: DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAINER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION (formulaire CERFA à télécharger)
• Fiche de synthèse (DDJS 22) fixant les obligations des éducateurs
• Déclaration dans le cadre de l'organisation de séjours spécifiques sportifs
• Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissement d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile
• Les principales dispositions de l'Arrêté du 9 février 1998 en 10 points (Production FFVoile)
• Les instructions fédérales pour les écoles de voile (juin 1998)
• Recommandations fédérales pour les écoles de voile (juin 1998)
  
• Loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiée (texte consolidé)
• Dispositif de sécurité et d'intervention (exemple)

Texte spécifique aux activités de Kayak

• Arrêté du 4 mai 1995 pour la pratique du Kayak

Textes spécifiques de l'Education Nationale dans le cadre des activités nautiques

• Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• LES INTERVENANTS EXTERIEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Inspection académique des Côtes d'Armor)
  
• Réglementation Education Nationale (Inspection académiques des Côtes d'Armor) sur les activités maritimes, aquatiques, nautiques et véliques.

Textes concernant le matériel de sécurité en mer

• Division 240 (révisée au 9 janvier 2010)
• Arrêté du 03/05/1995 relatif aux manifestations nautiques en mer
• Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de rédiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats.
• Manuel de préparation à l'examen du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime
• Materiel d'armement obligatoire pour les habitables
• Materiel d'armement obligatoire pour les embarcations légères

• Instruction fiscale du 15/09/1998 relative à la situation des activités de stages de voile légère réalisées par des associations nautiques locales au regard de la non lucrativité
• fiche technique du 20/01/1999 de la Direction Générale des Impots

• OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une dérogation pour le roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine public maritime.
• OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une autorisation exceptionnelle de roulage sur le domaine public maritime des véhicules de sécurité et d’organisation pour les compétitions de char à voile.
• OBLIGATION tous les clubs de payer à la préfecture dans le cadre de la restriction de l’usage pour tous du domaine public maritime (ex parcours de char à voile) une redevance de 93 euros (tarif 2006)…et cela quel que soit le type de course organisée…

• Loi n°91-2 du 3 janvier 1991.
  http://france.mountainwilderness.org/download/document/loi4x4.pdf
• Demande de dérogation pour les clubs dans le cadre du code de l’environnement
  Articles L321 9 et 10 ici