Les textes règlementaires

SOMMAIRE


Textes s’appliquant aux centres nautiques

dans le cadre des activités de voile

Fiches référentielles descriptives de la FFVoile


Texte spécifique aux activités de Kayak

Texte spécifique aux activités de Paddle


Textes spécifiques de l’Education Nationale dans le cadre des activités nautiques


Textes concernant le matériel de sécurité en mer


Fiscalité des activités nautiques


Textes s’appliquant dans le cadre du roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine publique maritime.

  • OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une dérogation pour le roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine public maritime.
  • OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une autorisation exceptionnelle de roulage sur le domaine public maritime des véhicules de sécurité et d’organisation pour les compétitions de char à voile.
  • OBLIGATION tous les clubs de payer à la préfecture dans le cadre de la restriction de l’usage pour tous du domaine public maritime (ex parcours de char à voile) une redevance de 93 euros (tarif 2006)…et cela quel que soit le type de course organisée…
  • Loi n°91-2 du 3 janvier 1991.

  • Demande de dérogation pour les clubs dans le cadre du code de l’environnement
    Articles L321 9 et 10 ici