Les textes règlementaires

SOMMAIRE

• Textes s’appliquant aux centres nautiques dans le cadre des activités de voile
• Texte spécifique aux activités de Kayak
• Texte spécifique aux activités de Paddle
• Textes spécifiques de l’Education Nationale dans le cadre des activités nautiques
• Textes concernant le matériel de sécurité en mer
• Fiscalité des activités nautiques
• Textes s’appliquant dans le cadre du roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine publique maritime

Textes s’appliquant aux centres nautiques

dans le cadre des activités de voile

• Règle du Code du Sport relative au test de natation EFV
• Les conditions d’encadrement règlementaire en Voile
• Formulaire de déclaration des manifestations nautiques ( à jour 2019)
• Code du sport section arrêtés : Sous-section 3 Établissements qui dispensent un enseignement de la voile
• Code du sport (version consolidée au 12 mai 2019)
• Recommandations fédérales 2010 pour les écoles de voile complétant celles de juin 1998
• Instructions fédérales pour les écoles de voile 2017
• CARTE PROFESSIONNELLE:  possibilité de faire une demande en ligne sur le site suivant: https://eaps.sports.gouv.fr/
• Règles de sécurité de la FFVoile pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport.
• Règles de sécurité de la FFVoile pour les jeunes enfants en application de l’article A-322-3-4 du Code du Sport
• Modalités d’encadrement du surf debout à la rame (Stand up paddle/SUP) circulaire n° DS/DSC1/2011/238 du 21 juin 2011circulaire n° DS/DSC1/2011/238 du 21 juin 2011
• Réforme du C200 voile et C200 restreint : création des Petits brevets
• Procédure de contrôle annuel des brassières 

Fiches référentielles descriptives de la FFVoile

• RESPONSABLE TECHNIQUE QUALIFIE
• PREMIER SECOURS EN MER
• PREMIER NIVEAU DE SECURISATION DES COMPETITIONS DE KITEBOARD FFVOILE
• MONITEUR FFVOILE
• MONITEUR CROISIERE HAUTURIERE
• JUGE ARBITRE
• JEUNE ARBITRE
• FORMATION MEDICALE HAUTURIERE
• FORMATEUR REGIONAL FFVOILE
• FORMATEUR NATIONAL FFVOILE
• EVALUATEUR TECHNIQUE DE NIVEAU 4 & 5 FFVOILE
• EDUCATEUR-TRICE HANDIVOILE FFVOILE (EHV)
• COMITE TECHNIQUE FFVOILE
• COMITE DE COURSE
• COMITE DE COURSE VRC
• ARBITRE DE CLUB
• ANIMATEUR-ANIMATRICE DE CLUB
• AIDE-MONITEUR
• ACCOMPAGNATEUR-TRICE HANDIVOILE FFVOILE (AHV)
• AIDE-ENTRAÎNEUR
• Composition et règlement de la commission des litiges
• Tableau récapitulatif des diplômes, qualification, habilitations, fonctions de la FFVoile
• Règlement des diplômes, qualifications, habilitation, fonctions et formations de la FFVoile

Texte spécifique aux activités de Kayak

• Les conditions d’encadrement règlementaire en Kayak

Texte spécifique aux activités de Paddle

• Les conditions d’encadrement règlementaire en Paddle

Textes spécifiques de l’Education Nationale dans le cadre des activités nautiques

• Document de référence concernant les sorties et voyages scolaires (parus le 13 juin 2023)    Guide disponible ici
• Fiche règlementaire  » Voile Légère » et « Kayak« 
• Convention pour l’organisation d’activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs rémunérés (Inspection académique des Côtes d’Armor)
• Projet pédagogique d’éducation physique et sportive avec intervenants extérieurs
• certificat d’aisance aquatique (Ce test réglementaire est certifié par l’enseignant, le directeur remet à l’élève une attestation qui ouvre l’accès aux activités nautiques sur tous les temps scolaire ou non)
• Attestation scolaire « savoir-nager »
• Voile scolaire en Côtes d’Armor: cadre de fonctionnement
• Projet voile et autonomie
• Développer le sens marin

Textes concernant le matériel de sécurité en mer

• Division 240 (révisée au 9 janvier 2010)
• Arrêté du 6 mai 2019 (Mise à jour Division 240)
• Réglement technique FFVoile (Organisation des manifestations)
• Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de rédiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats.
• Manuel de préparation à l’examen du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime
• Materiel d’armement obligatoire pour les navires de plaisance

• Instruction fiscale des associations 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006
• Information FFVoile concernant la fiscalité

• OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une dérogation pour le roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine public maritime.
• OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une autorisation exceptionnelle de roulage sur le domaine public maritime des véhicules de sécurité et d’organisation pour les compétitions de char à voile.
• OBLIGATION tous les clubs de payer à la préfecture dans le cadre de la restriction de l’usage pour tous du domaine public maritime (ex parcours de char à voile) une redevance de 93 euros (tarif 2006)…et cela quel que soit le type de course organisée…

• Loi n°91-2 du 3 janvier 1991.

• Demande de dérogation pour les clubs dans le cadre du code de l’environnement
  Articles L321 9 et 10 ici