Les textes règlementaires
SOMMAIRE
- Textes s’appliquant aux centres nautiques dans le cadre des activités de voile
- Texte spécifique aux activités de Kayak
- Texte spécifique aux activités de Paddle
- Textes spécifiques de l’Education Nationale dans le cadre des activités nautiques
- Textes concernant le matériel de sécurité en mer
- Fiscalité des activités nautiques
- Textes s’appliquant dans le cadre du roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine publique maritime
Textes s’appliquant aux centres nautiques dans le cadre des activités de voile
- Les conditions d’encadrement règlementaire en Voile
- Formulaire de déclaration des manifestations nautiques ( à jour 2019)
- Code du sport section arrêtés : Sous-section 3 Établissements qui dispensent un enseignement de la voile
- Code du sport (version consolidée au 12 mai 2019)
- Recommandations fédérales 2010 pour les écoles de voile complétant celles de juin 1998
- Instructions fédérales pour les écoles de voile 2017
- CARTE PROFESSIONNELLE: DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAINER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATION (formulaire CERFA à télécharger) ou possibilité de faire une demande en ligne sur le site suivant: https://eaps.sports.gouv.fr/
- Fiche de synthèse (DDJS 22) fixant les obligations des éducateurs
- Déclaration dans le cadre de l’organisation de séjours spécifiques sportifs
- Synthèse de la réglementation s’appliquant aux centres nautiques (Présentation DDCS 22 )
- Dispositif de sécurité et d’intervention (exemple)
- Règles de sécurité de la FFVoile pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport.
- Règles de sécurité de la FFVoile pour les jeunes enfants en application de l’article A-322-3-4 du Code du Sport
- La Marche Aquatique Côtière ou Longe Côte®
- Modalités d’encadrement du surf debout à la rame (Stand up paddle/SUP) circulaire n° DS/DSC1/2011/238 du 21 juin 2011circulaire n° DS/DSC1/2011/238 du 21 juin 2011
- Réforme du C200 voile et C200 restreint : création des Petits brevets
- Procédure de contrôle annuel des brassières
Fiches référentielles descriptives de la FFVoile
- RESPONSABLE TECHNIQUE QUALIFIE
- PREMIER SECOURS EN MER
- PREMIER NIVEAU DE SECURISATION DES COMPETITIONS DE KITEBOARD FFVOILE
- MONITEUR FFVOILE
- MONITEUR CROISIERE HAUTURIERE
- JUGE ARBITRE
- JEUNE ARBITRE
- FORMATION MEDICALE HAUTURIERE
- FORMATEUR REGIONAL FFVOILE
- FORMATEUR NATIONAL FFVOILE
- EVALUATEUR TECHNIQUE DE NIVEAU 4 & 5 FFVOILE
- EDUCATEUR-TRICE HANDIVOILE FFVOILE (EHV)
- COMITE TECHNIQUE FFVOILE
- COMITE DE COURSE
- COMITE DE COURSE VRC
- ARBITRE DE CLUB
- ANIMATEUR-ANIMATRICE DE CLUB
- AIDE-MONITEUR
- ACCOMPAGNATEUR-TRICE HANDIVOILE FFVOILE (AHV)
- AIDE-ENTRAÎNEUR
- Tableau récapitulatif des formations autres organisées par la FFVoile
- Composition et règlement de la commission des litiges
- Tableau récapitulatif des diplômes, qualification, habilitations, fonctions de la FFVoile
- Règlement des diplômes, qualifications, habilitation, fonctions et formations de la FFVoile
Texte spécifique aux activités de Kayak
- Les conditions d’encadrement règlementaire en Kayak
- Arrêté du 4 mai 1995 pour la pratique du Kayak
- Synthèse des textes s’appliquant aux centres nautiques dans le cadre de l’activité de Canoé Kayak
Texte spécifique aux activités de Paddle
Textes spécifiques de l’Education Nationale dans le cadre des activités nautiques
- Convention pour l’organisation d’activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs rémunérés (Inspection académique des Côtes d’Armor)
- Projet pédagogique d’éducation physique et sportive avec intervenants extérieurs
- certificat d’aisance aquatique (Ce test réglementaire est certifié par l’enseignant, le directeur remet à l’élève une attestation qui ouvre l’accès aux activités nautiques sur tous les temps scolaire ou non)
- Attestation scolaire « savoir-nager »
- Voile scolaire en Côtes d’Armor: cadre de fonctionnement
- Projet voile et autonomie
- Développer le sens marin
Textes concernant le matériel de sécurité en mer
- Division 240 (révisée au 9 janvier 2010)
- Arrêté du 6 mai 2019 (Mise à jour Division 240)
- Réglement technique FFVoile (Organisation des manifestations)
- Instruction fiscale des associations 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006
- Information FFVoile concernant la fiscalité
Textes s’appliquant dans le cadre du roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine publique maritime.
- OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une dérogation pour le roulage annuel des tracteurs, quads et voitures des clubs sur le domaine public maritime.
- OBLIGATION pour tous les clubs de demander à la préfecture une autorisation exceptionnelle de roulage sur le domaine public maritime des véhicules de sécurité et d’organisation pour les compétitions de char à voile.
- OBLIGATION tous les clubs de payer à la préfecture dans le cadre de la restriction de l’usage pour tous du domaine public maritime (ex parcours de char à voile) une redevance de 93 euros (tarif 2006)…et cela quel que soit le type de course organisée…
- Loi n°91-2 du 3 janvier 1991.
http://france.mountainwilderness.org/download/document/loi4x4.pdf - Demande de dérogation pour les clubs dans le cadre du code de l’environnement
Articles L321 9 et 10 ici
